JURIDICTION: GENÈVE, SUISSEDERNIÈRE MISE À JOUR : OCTOBRE 2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

The Continuum Project — Infrastructure Cognitive Souveraine

Régies exclusivement par le droit matériel suisse (For juridique à Genève).
[email protected]
01

Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site https://continuumlabs.ch ainsi qu'à la plateforme logicielle « The Continuum Project » (le « Service »), édités depuis Genève (Suisse) par Continuum Labs (contact : [email protected]). L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

02

Description Fonctionnelle du Service

Continuum Labs met à disposition une plateforme logicielle souveraine d'aide à la réflexion, de structuration mémorielle et de simulation décisionnelle personnalisée. L'accès au Service en phase Alpha, Beta ou Research Access s'effectue sur une base expérimentale, le Service faisant l'objet d'évolutions continues.

04

Souveraineté des Données et Garantie Zero-Extraction

Pacte de Non-Extraction

Continuum Labs s'interdit formellement de vendre, louer ou d'utiliser les données privées de l'Utilisateur pour entraîner ou enrichir des modèles d'intelligence artificielle publics, mutualisés ou destinés à des tiers.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD :

  • Propriété des Données Utilisateur : L'Utilisateur conserve l'entière propriété de l'ensemble des contenus, écrits et paramètres personnels qu'il renseigne dans son espace privé.
  • Garantie de Non-Extraction : Continuum Labs s'interdit formellement de vendre, louer ou d'utiliser les données privées de l'Utilisateur pour entraîner ou enrichir des modèles d'intelligence artificielle publics, mutualisés ou destinés à des tiers.
  • Cloisonnement et Révocation (Kill Switch) : Chaque compte utilisateur opère dans un environnement logiquement isolé. L'Utilisateur dispose à tout moment de fonctionnalités de verrouillage instantané de session et de suppression définitive et irréversible de ses données.
05

Propriété Intellectuelle et Secret d'Affaires de Continuum Labs

5.1

Titularité exclusive

Continuum Labs détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et des secrets d'affaires (art. 162 CP et LCD) portant sur le Service, incluant notamment son architecture logicielle, son code source, ses algorithmes propriétaires de modélisation et d'inférence, ses bases de données, son interface graphique (UI/UX), ainsi que les marques et logos « Continuum Labs » et « The Continuum Project ».

5.2

Interdiction stricte d'ingénierie inverse

L'Utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Il est formellement interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler, auditer de manière non autorisée, extraire automatiquement (scraping) ou tenter de reconstituer tout ou partie du fonctionnement interne, des modèles, des requêtes ou de l'architecture du Service, que ce soit à des fins d'analyse ou de création d'un service concurrent.

06

Obligations de l'Utilisateur et Sécurité

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou pour imiter l'identité d'un tiers sans son consentement écrit.

07

Conditions Financières

Pour les offres payantes, les tarifs (frais de mise en service initiaux et abonnements périodiques) sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou dans la devise précisée lors de la souscription. Les frais d'étalonnage initial sont acquis dès le démarrage du processus de configuration. Les abonnements sont résiliables à tout moment avant l'échéance de la période en cours.

08

Garantie et Limitation de Responsabilité

  • Fourniture « en l'état » : Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
  • Limitation de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par le droit suisse (art. 100 CO), Continuum Labs exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou préjudices immatériels. La responsabilité totale cumulée de Continuum Labs est strictement plafonnée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des six (6) mois précédant l'événement.
09

Droit Applicable et For Juridique (Genève, Suisse)

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit matériel suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

GOUVERNANCE CONTINUUM LABS

Des questions relatives à notre charte souveraine ?

Nos responsables juridiques et techniques répondent directement aux demandes de vérification, audits institutionnels et requêtes relatives aux données.

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